PROTECTION DES DONNEES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Cette politique de confidentialité est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les « Données Personnelles ») sont collectées, traitées et conservées par WOMA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500 euros, dont le siège social est 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 928 036 797 (ci-après « WOMA »), en sa qualité de responsable du traitement.
WOMA est très soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles, celle-ci s'engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 20serice16/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle (ensemble la « Règlementation Applicable »).
WOMA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Les modifications vous seront notifiées par tout moyen.
1. Données collectées et finalités
Vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées dans les cas suivants :
o- Si vous visitez le site internet accessible à : https://www.woma.health/ le "Site"), WOMA pourra traiter vos Données Personnelles pour répondre à vos demandes d'information relatives aux offres de services proposés par WOMA, ou pour toute autre demande portant sur WOMA (intérêt légitimé de WOMA à répondre aux personnes qui l'interrogent) ;
- Si vous souhaitez bénéficier de l’offre d’accompagnement proposée par WOMA, WOMA pourra collecter des Données Personnelles vous concernant ou les transmettre à des professionnels de santé partenaire assignés spécifiquement à votre suivi (les « Partenaires »), notamment :
-o via un questionnaire disponible en ligne sur le Site, et notamment :
o des données relatives à votre tranche d’âge, et à un éventuel projet d’enfant ;
o Des données de santé, qui sont des données sensibles au titre de l’article 9 du RGPD, telles que des informations sur votre contraception, sur vos cycles menstruels, la réalisation passée d’un bilan hormonal, ou la présence d’éventuels troubles de la santé de la femme ;
des informations de contact ;
o si dans le cadre de l’accompagnement WOMA, vous décidez de prendre rendez-vous avec un Partenaire, WOMA pourra transmettre à ces Partenaires les Données Personnelles collectées via le questionnaire en ligne ;
o les Partenaires pourront également, toujours dans le cadre de votre accompagnement, transmettre à WOMA, ou aux autres Partenaires de WOMA assignés à votre suivi, les Données Personnelles de santé complémentaires collectées lors de votre rendez-vous, afin que WOMA puisse avoir une vision globale de votre situation, afin de vous orienter et continuer à personnaliser votre accompagnement ;
o lorsque vous communiquez à WOMA des données correspondant à vos résultats de bilans hormonaux, étant précisé que ces Données Personnelles seront également transmises aux Partenaires ;.
o lorsque vous échangez avec WOMA et les Partenaires sur le chat expert WOMA, les données relatives à ces échanges seront collectées par WOMA et les Partenaires.
- Ces Données Personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, qui vous sera expressément demandé lors de la collecte de ces informations.
o Généralement, si votre consentement pourra être recollecté lors des différentes phases du parcours, vous êtes informée que l’offre d’accompagnement WOMA repose sur la collaboration entre WOMA, en tant que votre interlocuteur privilégié et coordinateur de votre accompagnement, et les Partenaires, c’est-à-dire divers professionnels de santé (sage-femme, gynécologue, endocrinologue etc.) qui sont impliquées et participent à votre suivi. Sans cette collaboration et la transmission de vos Données Personnelles entre WOMA et ses Partenaires, WOMA ne pourra pas vous offrir l’accompagnement personnalisé pour votre projet de congélation d’ovocytes.
- Si vous avez souscrit à une offre d’accompagnement WOMA, vos Données Personnelles pourront être traitées à des fins de contractualisation, facturation et suivi de la relation client (nécessité contractuelle), ou le cas échéant pour la gestion de vos remboursements avec l’assurance maladie ;
- Si vous y avez consenti, vos Données Personnelles pourront également être traitées par WOMA pour la recherche en lien avec l’amélioration de ses services et offres d’accompagnement, et pour l’élaboration de statistiques – en effet, afin de permettre sa compréhension des besoins liés à la congélation d’ovocytes, WOMA nécessite d’avoir accès à des données spécifiques qui lui sont précieuses pour faire avancer l’accompagnement des femmes ;
- Si vous y avez consenti, ou si vous avez souscrit à une offre de services WOMA, vos Données Personnelles pourront également être traitées pour vous communiquer des informations ou actualités sur les offres de services Woma (consentement, ou intérêt légitime à vous informer de nos nouveaux services, offres ou des actualités en lien avec votre activité) – dans ce cadre, vous pourrez retirer votre consentement ou vous opposer au traitement sans motif et à tout moment ;
- Si vous êtes un partenaire commercial, fournisseur ou prestataire de services, nous pourrons traiter vos Données Personnelles pour votre référencement, la gestion de nos relations contractuelles, et la comptabilité/facturation (nécessité contractuelle).
2. Destinataires de vos Données Personnelles
Pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, vos Données Personnelles pourront dans certains cas être communiquées à nos Partenaires, à nos prestataires et sous-traitants, notamment informatiques, et potentiellement à tout conseil externe (avocat, etc.).
En particulier, WOMA fait appel au prestataire AirTable, dont les serveurs sont hébergés aux Etats-Unis, afin de stocker vos Données Personnelles. Le transfert vers AirTable est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission Européenne – pour plus d’informations, veuillez consulter l’Accord de Traitement des Données d’AirTable.
3. Conservation des données
Vos Données Personnelles sont conservées par WOMA pendant la durée nécessaire à la finalité des traitements à savoir :
- Si vous avez contacté WOMA à des fins de renseignement,s ou si vous avez donné votre consentement à recevoir des informations ou actualités sur les offres de services Woma / souscrit à une offre d’accompagnement WOMA, : vos Données Personnelles de contact pourront être conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec WOMA ;
- Si vous êtes une cliente de WOMA, les Données Personnelles collectées dans le cadre de votre accompagnement seront conservées pour toute la durée de notre relation contractuelle ;
- Si vous êtes un fournisseur ou un partenaire commercial, les Données Personnelles vous concernant pourront être conservées pour toute la durée de notre relation contractuelle ;
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- Si vous avez donné votre consentement pour l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de recherche et amélioration de son offre d’accompagnement par WOMA ; alors vos données seront conservées sous une forme pseudonymisée pendant une durée de [un (1) an]
Vos Données Personnelles pourront par ailleurs être conservées pour les durées de conservation légales, ou pour les durées de prescription applicables à des fins de défense de nos droits, en archivage intermédiaire.
4. Exercice de vos droits
Dans les conditions de la règlementation, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
1. Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l'origine et l'usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l'identité ou les catégories des destinataires ;
2. Droit de rectification : vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
3. Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ; néanmoins vous êtes informée que le retrait de votre consentement pourra remettre en cause ou compliquer la fourniture d’un accompagnement personnalisé par WOMA ;
4. droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. WOMA devra procéder à l'effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation ;
5. droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable ;
6. droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnes à tout moment et sans motif pour des finalités de prospection commerciale.
7. droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à WOMA, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.
8. Droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [•].
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy - 75007 Paris, dans le cas où vous considérez qu'un traitement de Données Personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.